les préoccupations liées à l’environnement qu’aux consommations énergétiques sont de plus en plus importantes dans les réflexions des entreprises. Outre ces réflexions, le gouvernement lui aussi ressert les règles autour des consommations énergétiques des entreprises. Nous vous présentons en détails une de ces réglementations : « Le Décret Tertiaire »
Qu’est ce que le «Décret Tertiaire»
Après de multiples rebondissements, le nouveau décret tertiaire est en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Suspendu après la Loi de Transition Energétique de 2015, il a été redessiné dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et précise les objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.
Le décret est ambitieux : il prévoit et impose une diminution de consommation de l’énergie finale de l’ensemble des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2.
Ainsi, les bâtiments ou parties de bâtiment publics ou privés à destination de bureau, bâtiment administratif, bâtiments d’enseignement, Hotel… devront justifier l’atteinte de ces objectifs. Propriétaires, bailleurs et occupants seront tous concernés : des actions sont à mener à chaque niveau pour honorer les obligations.
A noter que les bâtiments que Les sites militaires, les lieux de culte, les bâtiments de sécurité civile et de sûreté intérieure seront exemptés.
Dès 2021, tous les acteurs concernés seront tenus de renseigner leurs consommations énergétiques sur une plateforme gérée par l’ADEME : OPERAT. Cette plateforme permettra de générer les objectifs (des modulations seront possibles en fonction de différents critères) et de publier les consommations. Un dossier technique devra être constitué : il s’apparente à un audit énergétique, à effectuer d’ici fin 2021.
Quelles sanctions en cas de non respect
Le décret tertiaire prévoit des sanctions financières, mais repose avant tout sur le principe du « Name & Shame » : les sociétés qui n’auront pas honoré leurs objectifs verront leur nom publié sur un site étatique. Le dispositif mise sur les répercussions que peut avoir le décret en termes d’image et de valorisation des actifs, plutôt que sur de lourdes amendes (les montants s’élèvent de 1 500 € à 7 500 €).
Mauvais élève
Bon élève
Ainsi, les « mauvais élèves » seront affichés sur un site internet public, avec une note correspondant à leur avancement sur la démarche.
Les actions VINCI Facilities
La première étape de la démarche consiste à réaliser un audit énergétique de vos bâtiments : l’objectif est d’analyser vos historiques de consommations, la qualité du bâti, vos équipements consommateurs d’énergie et vos comportements pour établir un plan d’action énergétique « Objectif -40% ».
Nous réalisons cette étude en collaboration avec notre réseau de bureaux d’études partenaires habilités et certifiés OPQIBI. Cette première étape permet de constituer le dossier technique à déposer sur la plateforme OPERAT.
A l’issue de cet audit, nous vous proposons un accompagnement à l’horizon 2030 via la mise en place d’un Contrat de Performance Energétique. Nous nous engageons, via ce contrat, sur l’atteinte de l’objectif en 2030, en vous accompagnant sur la durée :
Proposition d’un plan d’action personnalisé « Objectif -40% » : il s’agit d’un plan d’action concret et chiffré, pluriannuel, vous proposant des scénarios réalistes et adaptés à vos biens, permettant d’atteindre la performance souhaitée
Solutions de financement (Certificats d’Economie d’Energie, programmes ADEME…) : nous vous faisons bénéficier de notre expertise sur l’obtention de financements liés à des actions de performance énergétique ; nous gérons les dossiers et vous présentons une offre intégrant les aides que nous déduisons directement
Réalisation des actions de performance énergétique : le groupe VINCI dispose de l’ensemble des acteurs nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action énergétique. Nous assurons une conduite optimisée de vos installations, réalisons les travaux sur votre bâti et vos équipements, et développons des programmes de sensibilisation à destination des occupants.
Suivi des consommations : grâce à nos outils de monitoring, nous suivons et analysons mensuellement vos consommations, pour éviter les dérives et vous garantir l’atteinte de l’objectif.
Pour aller plus loin
Le groupe VINCI s’est engagé à réduire ses émissions de CO2 de 40% à l’horizon 2030. Nous vous proposons de nous suivre dans cette démarche, en intégrant une dimension environnementale :
Repensez votre environnement de travail : confort, service aux utilisateurs, qualité de vie, gestion des espaces… VINCI Facilities est spécialisé dans le Facility Management et le Space Planning
Evaluez votre impact environnemental : énergie, CO2, eau, transports, déchets… Nous vous proposons de valoriser votre démarche via l’obtention de labels environnementaux, en partenariat avec nos partenaires spécialisés
Votre futur s’écrit avec nous
